Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le présent règlement remplace le Règlement sur les heures de conduite et de travail et sur le dossier du conducteur de véhicules lourds (D. 389-89, 89-03-15).
D. 367-2007, a. 43.
© Gouvernement du Québec